Les congés pour révision : 5 jours pour préparer ses examens en alternance
SOMMAIRE
Quels sont les congés auxquels un alternant a droit ?
En tant qu'apprenti, tu bénéficies de plusieurs types de congés :
- Les congés payés classiques : 2,5 jours par mois travaillé
- Les congés pour événements familiaux
- Les arrêts maladie sur présentation d'un justificatif
- Les congés supplémentaires selon ta convention collective
- Et bien sûr, les 5 jours de révision pour tes examens
Ce congé de révision concerne uniquement les apprentis
- Il est prévu par l'article L6222-35 du Code du travail
- Il ne s'applique pas aux contrats de professionnalisation
- L'étudiant en alternance doit être en contrat d'apprentissage valide
Objectif
- Permettre à l'alternant de suspendre temporairement sa présence en entreprise pour préparer les épreuves finales du diplôme visé
- Garantir un temps dédié aux révisions, distinct des autres congés
- Assurer l'égalité des chances pour tous les apprentis
Quelle est la durée du congé pour révision ?
- 5 jours ouvrables (du lundi au vendredi)
- Ces jours s'ajoutent aux congés payés annuels et aux jours spécifiques (par exemple ceux accordés aux salariés de moins de 21 ans)
- Ils ne peuvent être pris qu'une seule fois par contrat, et uniquement l'année du diplôme final
- La durée est identique quelle que soit la fonction de l'âge de l'apprenti
Quand poser ses jours de révision en alternance ?
- Les congés doivent être pris dans les 30 jours qui précèdent la première épreuve officielle
- Pas pour des partiels intermédiaires ou des rattrapages
- Ils peuvent être fractionnés : tu n'es pas obligé de les prendre d'un seul bloc
- Il est conseillé de les planifier en fonction de ton rythme personnel de révision
Exemple :
Si ton premier examen est prévu le 20 juin, tu peux répartir tes 5 jours de congé entre le 20 mai et le 19 juin.
Comment poser ces congés ?
La règle : anticiper et dialoguer
- Informe ton employeur au moins 1 mois à l'avance
- Par écrit de préférence (mail ou courrier recommandé)
- Planifie avec lui les jours les plus adaptés : certains secteurs ont des pics d'activité à éviter
- L'employeur peut te proposer de modifier les dates, mais il ne peut pas refuser le congé
- Prépare un planning détaillé de tes révisions pour justifier tes choix de dates
- Informe ton employeur au moins 1 mois à l'avance
- Par écrit de préférence (mail ou courrier recommandé)
- Planifie avec lui les jours les plus adaptés : certains secteurs ont des pics d'activité à éviter
- L'employeur peut te proposer de modifier les dates, mais il ne peut pas refuser le congé
- Prépare un planning détaillé de tes révisions pour justifier tes choix de dates
Le congé est-il payé ?
Oui. Le congé pour révision donne droit au maintien intégral de la rémunération. Ton salaire en alternance reste identique pendant cette période, incluant :
- Le salaire de base
- Les primes éventuelles
- Les avantages en nature maintenus
Oui. Le congé pour révision donne droit au maintien intégral de la rémunération. Ton salaire en alternance reste identique pendant cette période, incluant :
- Le salaire de base
- Les primes éventuelles
- Les avantages en nature maintenus
Sanctions en cas de non-respect
Si l'employeur :
- refuse ce congé
- ou ne paie pas l'alternant pendant cette période
- ou tente de dissuader l'apprenti de prendre ses congés
il s'expose à une amende de 5e classe.
Si l'employeur :
- refuse ce congé
- ou ne paie pas l'alternant pendant cette période
- ou tente de dissuader l'apprenti de prendre ses congés
il s'expose à une amende de 5e classe.
En contrat de professionnalisation, c'est différent
- Aucun congé spécifique n'est prévu
- Il faut utiliser ses congés payés, RTT ou son temps libre pour réviser
- Possibilité de négocier des arrangements avec l'employeur
- Importance de bien s'organiser en amont
En résumé
Bonnes pratiques pour optimiser tes révisions
- Parle avec ton CFA pour savoir si une semaine de révision est prévue
- Préviens ton employeur tôt : 1 à 2 mois avant tes examens
- Concentre tes révisions sur les épreuves finales
- Garde une trace écrite de tous les échanges
- Établis un planning de révision détaillé
- Prépare un environnement de travail adapté
- Forme des groupes de révision avec d'autres apprentis
- Utilise les ressources pédagogiques de ton CFA
Textes de référence
- Article L6222-35 du Code du travail
- Accord du 8 novembre 2019 sur l'apprentissage
- Articles L3141-1 et L3164-9 pour les congés classiques et jeunes de moins de 21 ans
- Article R6227-7 concernant les sanctions applicables
On répond à vos questions !
En tant qu'étudiant en apprentissage, tu as droit à 5 jours ouvrables de congés spécifiques pour préparer tes examens. Ces jours s'ajoutent à tes congés payés habituels et doivent être pris dans le mois qui précède tes épreuves finales. Ce droit est garanti par l'article L6222-35 du Code du travail.
La durée du congé pour examen est fixée à 5 jours ouvrables. Important : ce congé ne concerne que les alternants en contrat d'apprentissage. Les alternants en contrat de professionnalisation ne bénéficient pas de ce dispositif et doivent réviser sur leur temps libre ou leurs congés payés classiques.
L'apprenti bénéficie de 5 jours ouvrables de congés de révision, à prendre dans le mois précédant les examens finaux.
Le congé pour examen est de 5 jours ouvrables, exclusivement réservé aux contrats d'apprentissage.
Le salaire d'un apprenti varie en fonction de l'âge et de son année d'apprentissage. La grille des salaires 2025 prévoit une rémunération entre 27% et 100% du SMIC, avec des changements prévus à partir du 1er mars 2025.
La rémunération d'un apprenti est calculée en pourcentage du SMIC, selon :
- La fonction de l'âge de l'apprenti
- L'année d'exécution du contrat
- La convention collective applicable
- Le niveau de diplôme préparé
La rupture du contrat d'apprentissage est possible :
- Pendant la période d'essai (45 jours)
- D'un commun accord entre l'apprenti et l'employeur
- Pour faute grave, arrêts maladie répétés non justifiés ou manquements répétés
- En cas d'obtention du diplôme avant le terme prévu
Oui. Comme tout salarié, un alternant (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par an. Ces vacances en alternance sont à poser en accord avec l’employeur, qui peut les planifier selon les besoins de l’entreprise. Elles ne s’ajoutent pas aux jours de cours au CFA : les congés concernent uniquement le temps passé en entreprise.