Introduction
Le contrat d'alternance est une formule d'éducation qui combine formation théorique dispensée par un établissement d'enseignement et formation pratique réalisée en entreprise.
Il se décline principalement en deux formes : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Fin octobre 2023, la France comptait 1 017 500 personnes en apprentissage et 125 100 en professionnalisation, révélant une augmentation pour l'apprentissage et une baisse pour la professionnalisation par rapport à 2022. L'alternance, offrant rémunération pendant les études, est attrayante pour sa fusion de théorie et pratique, essentielle tant pour les novices que les professionnels en reconversion.
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage vise principalement les jeunes de 16 à 29 ans révolus, y compris ceux en situation de handicap, les sportifs de haut niveau, et les entrepreneurs en devenir souhaitant se former à un métier, avec un objectif de formation diplômante pour obtenir un diplôme d'État ou un titre reconnu.
Le contrat d'apprentissage vise principalement les jeunes de 16 à 29 ans révolus, y compris ceux en situation de handicap, les sportifs de haut niveau, et les entrepreneurs en devenir souhaitant se former à un métier, avec un objectif de formation diplômante pour obtenir un diplôme d'État ou un titre reconnu.
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, ainsi qu'aux demandeurs d'emploi de plus de 26 ans inscrits à Pôle Emploi et aux salariés désirant acquérir de nouvelles compétences, avec pour finalité une formation qualifiante menant à l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue au RNCP.
Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, ainsi qu'aux demandeurs d'emploi de plus de 26 ans inscrits à Pôle Emploi et aux salariés désirant acquérir de nouvelles compétences, avec pour finalité une formation qualifiante menant à l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue au RNCP.
Le contrat d’apprentissage
Le contrat d'apprentissage vise une intégration professionnelle efficace, s'adressant non seulement aux jeunes de 16 à 29 ans désireux de se former à un métier par l'association de l'enseignement théorique et pratique, mais également aux personnes en phase de reconversion, y compris celles en situation de handicap, les sportifs de haut niveau, et les entrepreneurs en devenir. Initialement, le contrat d'apprentissage constitue un élément clé de la formation initiale, ciblant en priorité les jeunes qui n'ont pas encore intégré le monde du travail ou qui n'y ont eu que des expériences limitées.
Durée et Modalités de Formation
Ce contrat d'apprentissage peut s'étendre de 6 mois à 3 ans, selon le niveau de qualification recherché, et est ajustable pour répondre aux besoins spécifiques de l'apprentissage.
Avantages Mutuels
Pour l'apprenti, le contrat d’apprentissage représente une opportunité d'acquérir une expérience professionnelle tout en étant rémunéré. Pour l'entreprise, il s'agit d'une chance d'intégrer et de former de futurs collaborateurs tout en bénéficiant d'aides financières. Le contrat d’apprentissage offre un cadre idéal pour les personnes en reconversion et les personnes en situation de handicap, sportifs de haut niveau, ou porteurs de projets d'entreprise, grâce à sa flexibilité et son soutien personnalisé.
Conditions de travail, rémunération et droits sociaux.
Les apprentis en contrat d'apprentissage bénéficient d'une rémunération qui varie selon leur âge et leur année de formation, en conformité avec les dispositions légales qui établissent des taux minimums. À partir de janvier 2024, avec une augmentation du SMIC, ces taux sont ajustés pour refléter les changements économiques et garantir une rémunération équitable aux apprentis. Par exemple, pour un apprenti de 16 ans en première année, le salaire minimum passe à un montant brut mensuel ajusté, tandis que pour un apprenti de 21 ans en troisième année, le salaire brut mensuel est également revalorisé. Ces ajustements salariaux sont une réponse directe à l'inflation et visent à améliorer les conditions financières des apprentis, en alignement avec l'augmentation du coût de la vie et les variations du SMIC.
En outre, les apprentis bénéficient de droits sociaux similaires à ceux des autres employés, incluant la couverture santé, les congés payés, et la protection en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Ces droits sont essentiels pour assurer une expérience d'apprentissage sûre et soutenue, permettant aux apprentis de se concentrer sur leur formation et leur développement professionnel sans soucis supplémentaires liés à leur sécurité ou bien-être financier.
La loi « Avenir professionnel » a également introduit des révisions significatives dans la structure de rémunération des apprentis, visant à augmenter les salaires des jeunes apprentis et à élargir l'accès à l'apprentissage pour les individus jusqu'à 29 ans, alignant ainsi le salaire minimal sur le SMIC pour cette tranche d'âge. Ces changements législatifs reflètent l'engagement envers l'amélioration continue des conditions d'apprentissage et l'adaptation aux besoins changeants du marché du travail et des apprentis eux-mêmes.
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation cible les jeunes de 16 à 25 ans, les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, les bénéficiaires de minimas sociaux, et les personnes handicapées, y compris celles avec une RQTH ou bénéficiant de l'AAH. Il se distingue du contrat d'apprentissage par son orientation vers des qualifications spécifiques, comme les CQP, accessible sans limite d'âge. Contrairement au contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation relève de la formation continue, destiné spécifiquement aux individus ayant déjà fait leur entrée dans le monde professionnel.
Durée et Contenu de la Formation
Ce contrat peut varier en durée pour s'adapter aux exigences de la qualification visée, combinant enseignement théorique et mise en pratique professionnelle. Le contrat de professionnalisation peut être conclu sous la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI), avec une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée jusqu'à 24 mois par accord de branches pour des publics et des qualifications déterminées, et même jusqu'à 36 mois pour certains publics prioritaires.
Avantages Mutuels
Pour le salarié, il représente une chance de se qualifier et de s'intégrer dans le marché du travail, tandis que l'employeur bénéficie d'exonérations fiscales et de contributions formation réduites.
Cadre Légal
La protection sociale complète garantie aux salariés en contrat de professionnalisation couvre plusieurs aspects essentiels de la sécurité sociale, similaire à celle des autres employés. Cela inclut :
- Assurance maladie : Les salariés bénéficient d'une couverture pour les soins médicaux, les médicaments, et les traitements nécessaires en cas de maladie ou d'accident.
- Assurance chômage : En cas de perte d'emploi, ils sont éligibles aux indemnités chômage, sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité définies par l'assurance chômage.
- Retraite : Les contributions sont versées dans le cadre du régime général de la sécurité sociale, ce qui contribue à l'accumulation des droits à la retraite pour le salarié.
- Accidents du travail et maladies professionnelles : Une protection spécifique est prévue en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, offrant une prise en charge des soins et une indemnisation adaptée.
- Formation professionnelle : Le contrat de professionnalisation ouvre droit à une formation continue dans le cadre du développement professionnel, soutenue financièrement par l'OPCO de l'entreprise.
Ces garanties assurent une intégration sécurisée des salariés en contrat de professionnalisation dans le monde du travail, en leur offrant une protection sociale comparable à celle des autres catégories de travailleurs.
Rémunération
La rémunération minimale pour le bénéficiaire du contrat de professionnalisation est fixée en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel, et varie selon l'âge et la qualification du bénéficiaire :
- Pour les jeunes de moins de 21 ans, la rémunération est au moins de 55% du SMIC, ou de 65% si le bénéficiaire possède une qualification au moins équivalente à un baccalauréat professionnel.
- Pour les jeunes de 21 à 25 ans, elle est d'au moins 70% du SMIC, ou de 80% avec une qualification équivalente à un baccalauréat professionnel.
- Pour les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, la rémunération est au moins égale au SMIC ou à 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire.
Comment choisir entre contrat d’apprentissage et de professionnalisation ?
Initialement distincts, le contrat d'apprentissage, associé à la formation initiale pour les jeunes non ou partiellement intégrés dans le monde du travail, et le contrat de professionnalisation, relevant de la formation continue pour ceux déjà en emploi, ont vu leurs parcours se rapprocher suite à des évolutions législatives. Par conséquent, le contrat d'apprentissage s'adapte idéalement tant aux individus souhaitant affiner leur expérience professionnelle existante qu'à ceux désirant se reconvertir. De même, le contrat de professionnalisation peut parfaitement convenir aux jeunes de 16 ans récemment sortis du système scolaire et en quête d'une première qualification.
Pour choisir entre un contrat d'apprentissage et un contrat de professionnalisation, il est essentiel de prendre en compte à la fois le profil de l'étudiant, les besoins spécifiques de l'entreprise, et les caractéristiques propres à chaque type de contrat. Ces contrats d'alternance partagent plusieurs points communs mais présentent également des différences notables qui influencent leur sélection selon les objectifs de formation et d'intégration professionnelle.
Points Communs
- Nature du Contrat: Les deux sont des contrats de travail spécifiques, offrant une rémunération suivant une grille définie.
- Alternance Formation: Ils incluent une alternance entre enseignement théorique (et pratique) en centre de formation et formation pratique en entreprise.
- Accompagnement: En entreprise, un maître d'apprentissage est assigné à l'apprenti, tandis qu'un tuteur est désigné pour le stagiaire en contrat de professionnalisation, afin de guider leur parcours de formation.
- Soutien Financier: Les entreprises bénéficient d'exonérations de charges et d'aides pour l'embauche d'apprentis ou de stagiaires en professionnalisation.
- Nature du Contrat: Les deux sont des contrats de travail spécifiques, offrant une rémunération suivant une grille définie.
- Alternance Formation: Ils incluent une alternance entre enseignement théorique (et pratique) en centre de formation et formation pratique en entreprise.
- Accompagnement: En entreprise, un maître d'apprentissage est assigné à l'apprenti, tandis qu'un tuteur est désigné pour le stagiaire en contrat de professionnalisation, afin de guider leur parcours de formation.
- Soutien Financier: Les entreprises bénéficient d'exonérations de charges et d'aides pour l'embauche d'apprentis ou de stagiaires en professionnalisation.
Différences
- Public Cible: Le contrat d'apprentissage est idéal pour les jeunes de 16 à 29 ans révolus désireux de se former à un métier spécifique dès leur entrée dans le monde du travail, ainsi que pour les personnes en phase de reconversion, y compris celles en situation de handicap, les sportifs de haut niveau, et les entrepreneurs en devenir. Le contrat de professionnalisation s'adresse aussi bien aux jeunes de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale qu'aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.
- Rémunération: Varie légèrement entre les contrats, en fonction de l'âge et du niveau de formation.
- Aides Financières: Les exonérations et les aides disponibles peuvent différer selon le profil de l'apprenant et de l'entreprise.
- Nature de la Formation: Le contrat d'apprentissage est idéal pour obtenir un diplôme d'État ou un titre professionnel reconnu, allant du CAP au master, grâce à sa flexibilité et son cadre favorisant le développement professionnel pour une large gamme de profils. Il nécessite que la formation visée soit enregistrée au Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP), assurant ainsi une qualification formelle. En contraste, le contrat de professionnalisation vise l'acquisition de qualifications professionnelles spécifiques, y compris les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) non obligatoirement enregistrés au RNCP. Ce contrat convient aux personnes cherchant une insertion professionnelle rapide ou une spécialisation dans des domaines précis, offrant une voie vers des compétences ciblées adaptées aux besoins du marché.
- Durée de Formation: En apprentissage, au moins 25% du temps de contrat est dédié à la formation, contre 15 à 25% pour la professionnalisation, selon les cas.
- Public Cible: Le contrat d'apprentissage est idéal pour les jeunes de 16 à 29 ans révolus désireux de se former à un métier spécifique dès leur entrée dans le monde du travail, ainsi que pour les personnes en phase de reconversion, y compris celles en situation de handicap, les sportifs de haut niveau, et les entrepreneurs en devenir. Le contrat de professionnalisation s'adresse aussi bien aux jeunes de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale qu'aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.
- Rémunération: Varie légèrement entre les contrats, en fonction de l'âge et du niveau de formation.
- Aides Financières: Les exonérations et les aides disponibles peuvent différer selon le profil de l'apprenant et de l'entreprise.
- Nature de la Formation: Le contrat d'apprentissage est idéal pour obtenir un diplôme d'État ou un titre professionnel reconnu, allant du CAP au master, grâce à sa flexibilité et son cadre favorisant le développement professionnel pour une large gamme de profils. Il nécessite que la formation visée soit enregistrée au Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP), assurant ainsi une qualification formelle. En contraste, le contrat de professionnalisation vise l'acquisition de qualifications professionnelles spécifiques, y compris les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) non obligatoirement enregistrés au RNCP. Ce contrat convient aux personnes cherchant une insertion professionnelle rapide ou une spécialisation dans des domaines précis, offrant une voie vers des compétences ciblées adaptées aux besoins du marché.
- Durée de Formation: En apprentissage, au moins 25% du temps de contrat est dédié à la formation, contre 15 à 25% pour la professionnalisation, selon les cas.
Facteurs de Décision
- Durée et Flexibilité: Le contrat d'apprentissage est privilégié pour des formations longues, allant jusqu'à 3 ans, visant l'obtention de diplômes et l'intégration de jeunes talents dans une perspective de développement à long terme au sein des entreprises. Il offre flexibilité et soutien pour les parcours diplômants. Le contrat de professionnalisation est conçu pour des formations plus courtes, axées sur l'acquisition rapide de qualifications spécifiques ou la mise à niveau des compétences. Il répond aux besoins des entreprises désireuses d'intégrer rapidement des profils partiellement formés ou nécessitant une expertise précise pour des postes ou missions ciblés.
- Exonérations et Aides: Les avantages financiers pour l'employeur varient selon le contrat, influençant potentiellement la décision en fonction du coût de la formation.
- Durée et Flexibilité: Le contrat d'apprentissage est privilégié pour des formations longues, allant jusqu'à 3 ans, visant l'obtention de diplômes et l'intégration de jeunes talents dans une perspective de développement à long terme au sein des entreprises. Il offre flexibilité et soutien pour les parcours diplômants. Le contrat de professionnalisation est conçu pour des formations plus courtes, axées sur l'acquisition rapide de qualifications spécifiques ou la mise à niveau des compétences. Il répond aux besoins des entreprises désireuses d'intégrer rapidement des profils partiellement formés ou nécessitant une expertise précise pour des postes ou missions ciblés.
- Exonérations et Aides: Les avantages financiers pour l'employeur varient selon le contrat, influençant potentiellement la décision en fonction du coût de la formation.
Formalités et obligations
Démarches Administratives pour l'Entreprise et l'Alternant
Pour l'entreprise, les démarches comprennent l'enregistrement du contrat auprès de l'OPCO (Opérateurs de Compétences) qui vérifie la conformité du contrat aux dispositions légales et conventionnelles. L'employeur doit également effectuer une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'URSSAF. L'alternant, quant à lui, doit fournir les documents nécessaires à son inscription dans l'organisme de formation et veiller à l'actualisation de son statut auprès de Pôle emploi si nécessaire.
Aides Financières Disponibles pour l'Employeur
- Pour le contrat de professionnalisation : les employeurs peuvent bénéficier de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, d'aides forfaitaires de Pôle emploi pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, ainsi que de réductions de charges sociales et d'exonérations liées aux contrats CDD. Les OPCO peuvent également financer les coûts de formation et l'accompagnement du tuteur.
- Pour le contrat d’apprentissage : depuis le 1er janvier 2019, les employeurs peuvent prétendre à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis, à la réduction générale des charges, à l'aide unique pour les employeurs d'apprentis, et à la prise en charge des coûts de formation par l'OPCO. Des aides spécifiques sont également disponibles pour l'embauche de travailleurs handicapés via l'Agefiph.
Suivi et Évaluation de la Formation
Le suivi de la formation est assuré conjointement par l'employeur, l'organisme de formation et l'alternant lui-même. Des évaluations périodiques permettent de mesurer les progrès réalisés et d'ajuster le parcours de formation si nécessaire. L'employeur a la responsabilité de fournir un environnement propice à l'apprentissage et de s'assurer que l'alternant peut mettre en pratique les connaissances acquises. L'organisme de formation veille à la qualité pédagogique des enseignements et à l'adéquation avec les besoins de l'entreprise et les objectifs professionnels de l'alternant.
Conclusion
En explorant les caractéristiques et les avantages spécifiques du contrat d'apprentissage et du contrat de professionnalisation, nous avons mis en lumière plusieurs points clés à prendre en compte pour faire le choix le plus adapté à votre parcours professionnel et à vos aspirations.
- Contrat d'apprentissage : privilégiez ce contrat si vous êtes jeune, entre 16 et 29 ans, et que vous visez l'obtention d'un diplôme d'État ou un titre reconnu dans une démarche de formation initiale. Il est également adapté aux personnes en reconversion, y compris celles en situation de handicap ou ayant un projet entrepreneurial, souhaitant acquérir des compétences solides et reconnues dans leur domaine.
- Contrat de professionnalisation : ce contrat est idéal si vous cherchez à compléter votre formation initiale par une qualification professionnelle reconnue, notamment au RNCP, ou si vous êtes demandeur d'emploi de plus de 26 ans cherchant une insertion rapide dans le monde du travail. Il convient également aux salariés désirant une montée en compétences spécifique à leur secteur.
L'alternance se présente comme un tremplin exceptionnel pour l'insertion professionnelle, offrant une expérience de terrain précieuse, tout en permettant l'acquisition de connaissances théoriques essentielles. En combinant pratique professionnelle et formation théorique, les contrats d'alternance ouvrent la voie à une meilleure employabilité et à des opportunités de carrière enrichissantes.
Nous encourageons vivement à envisager l'alternance, non seulement comme un choix éducatif mais aussi comme un véritable projet professionnel. Quel que soit le contrat choisi, l'alternance est une stratégie gagnante pour les étudiants, les reconvertis, et les entreprises, permettant de construire un avenir professionnel solide et adapté aux exigences du marché du travail.
Les formations en apprentissage de L'atelier des Chefs.
Nos formations Restauration
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Nos formations Beauté & Bien-être
Nos formations Arts décoratifs
Nos formations Mécanique
Contrats d'Alternance
Le contrat d'apprentissage est orienté vers l'obtention d'une formation diplômante, permettant à l'apprenti de décrocher un diplôme d'État ou un titre officiellement reconnu. À l'inverse, le contrat de professionnalisation se concentre sur une formation qualifiante visant l'acquisition d'une qualification professionnelle enregistrée au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).
- Le contrat d'apprentissage fait partie intégrante de votre parcours de formation initiale, visant l'acquisition d'un diplôme ou titre.
- Le contrat de professionnalisation est conçu pour enrichir votre formation initiale et faciliter votre insertion professionnelle par l'obtention d'une qualification complémentaire ou supérieure.
L'expression "formation en alternance" désigne généralement le cadre où l'étudiant signe un contrat de travail en alternance. L'apprentissage, quant à lui, spécifie le cadre du contrat d'apprentissage, représentant une forme spécifique de l'alternance où formation et travail se combinent.
La différence majeure réside dans la rémunération. Les individus en contrat de professionnalisation, souvent plus âgés, passent davantage de temps en entreprise, ce qui se traduit par une rémunération généralement plus élevée : entre 55 % et 100 % du SMIC annuel brut, comparativement à 27 % à 100 % du SMIC annuel brut pour les apprentis.
Cette version reformulée de la FAQ vise à offrir des réponses précises et accessibles, tout en mettant en exergue les spécificités et avantages de chaque type de contrat d'alternance.
Oui, il n'y a pas de limite d'âge pour entreprendre un contrat d'apprentissage si vous êtes reconnu comme travailleur handicapé, si vous envisagez de créer ou reprendre une entreprise nécessitant l'obtention d'un diplôme, ou si vous êtes un sportif de haut niveau. Le contrat de professionnalisation est également accessible sans condition d'âge pour les bénéficiaires de certains minima sociaux ou pour ceux sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI).
Pour le contrat d'apprentissage, la formation en centre doit représenter au minimum 25% de la durée totale du contrat. Dans le cas du contrat de professionnalisation, cette durée est fixée entre 15% et 25% du total, avec un minimum de 150 heures de formation. Mais il est possible que les branches professionnelles déterminent un % ou un minimum d’heures de formation plus élevé. Pour en savoir plus, il faut consulter les critères de financement du contrat de professionnalisation définis par chaque branche professionnelle et publié par l’OPCO de la branche.
Les apprentis majeurs peuvent bénéficier d'aides d'État pour financer leur permis de conduire B, et l'aide mobili-jeune est accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans pour les aider dans leur logement.
La législation française a évolué pour faciliter la mobilité internationale des apprentis, permettant désormais de réaliser une partie de leur formation à l'étranger, promouvant ainsi un "Erasmus de l’apprentissage". Des décrets à paraître préciseront les conditions de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.